CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Description du service
Particours est un service de mise en relation des professeurs particuliers avec des élèves ou parents d'élèves à la recherche de cours particuliers. L'ensemble des utilisateurs de ce service sont réputés avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.2. Définitions
- Le "Service" désigne le service de mise en relation tels que décrit dans l'article 1- Les "CGU" désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service
- Le "Site" est le site Internet hébergé sur http://www.particours.com proposant le Service
- L'"Editeur" désigne la personne physique qui a créé et publié le Site
- Les "Professeurs" sont des personnes professionnelles de l'enseignement ou non, inscrites sur le Site et proposant un service d'enseignement à travers une annonce sur le Site
- Les "Elèves" sont les personnes recherchant un professeur grâce au moteur de recherche proposé sur le Site - Les "Utilisateurs" sont les personnes Professeurs ou Elèves utilisant le Site pour rechercher des cours particuliers.
3. Tarifs
La recherche de Professeurs effectuée par les Elèves et la recherche d'Elèves effectuée par les Professeurs sont gratuites. L'inscription des Professeurs et des Elèves est gratuite pour les particuliers. Elle permet à tous les Professeurs et à tous les Eleves qui le souhaitent de déposer une annonce et de la mettre en ligne sur le Site afin qu'elle apparaisse dans les résultat de recherche. Une inscription Premium payante pourra être proposée aux Entreprises ou Professionnels, inscription leur permettant un meilleur référencement de leurs annonces.4. Fonctionnement du Service
4.1. Présentation générale
Le Service permet aux Elèves de rechercher un Professeur et d'affiner leur recherche en fonction des critères suivants:- la disicpline enseignée
- la situation géographique (département)
- les tarifs pratiqués
- le niveau d'étude de l'Elève
- l'expérience du Professeur
- l'âge et le sexe du Professeur
Cette liste est indicative et pourra être modifiée par la suite. Le résultat de la recherche fait apparaître les professeurs classés par pertinence (hors Service Premium). Les Professeurs les mieux notés apparaîtront dans les premiers. Les professeurs sont notés par les élèves.
Le Service permet aussi aux Professeur de rechercher des Elèves et d'affiner leur recherche en fonction des critères suivants:
- la discipline recherchée
- la situation géographique (département)
- les tarifs pratiqués
- le niveau d'étude de l'Elève
- la spécialisation de l'Elève
- le type de cours demandé (hebdomadaire ou stage)
Cette liste est indicative et pourra être modifiée par la suite. Le résultat de la recherche fait apparaître les professeurs classés par pertinence (hors Service Premium). Les Professeurs les mieux notés apparaîtront dans les premiers. Les professeurs sont notés par les élèves.
4.2. Evolution du service
Le Service proposé sur le Site pourra être amené à évoluer au cours du temps. Ces modifications pourront éventuellement faire l'objet d'une informations par mail aux utilisateurs. Les CGU sont aussi susceptibles d'évoluer à tout moment. Les utilisateurs devront toujours se référer aux CGU en ligne sur le Site au moment où ils utilisent le Service.5. Engagement des Utilisateurs
Le Service est mis à disposition des Professeurs et des Elèves pour la publication d'offre ou de demande de services d'enseignement. En aucun cas, le Service ne doit être utilisé pour une utilisation autre que celle prévue. Les Professeurs et les Elèves s'engagent à ne pas utiliser les coordonnées des Utilisateurs à d'autres fins que celles prévues par le Site. Les informations fournies par les Utilisateurs sont de la responsabilité des Professeurs et des Elèves et l'Editeur n'est en aucun cas responsable de la justesse de celles-ci.Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs informations sur leur compte et les modifier à tout moment. Si les Utilisateurs ne souhaitent plus être contacté par de nouveaux Professeurs ou Elèves, ils peuvent choisir de supprimer leurs annonces afin qu'elles n'apparaissent plus dans les résultats de recherche. Un même Utilisateur ne peut avoir qu'un seul et unique compte sur le Site et plusieurs annonces sur celui-ci.
Les Utilisateurs acceptent d'être notés par les Professeurs et les Elèves. L'Editeur se réserve la possibilité de supprimer ou désactiver tout compte dont les informations fournies seraient manifestement erronées ou qui ne répondraient pas à l'utilisation prévue du Service. En cas d'inactivité d'un compte Utilisateur pendant une période de 12 mois, l'Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur.
L'Editeur se réserve la possibilité d'interdire l'accès au service aux Utilisateurs qui ne respectaient pas les présentes CGU.
6. Responsabilité de l'Editeur
La prestation réalisée par l'Editeur est une prestation technique de mise en relation d'Utilisateurs. Les informations présentées sur le Site restent de la responsabilité de leurs auteurs qui sont les Utilisateurs, Professeurs ou Elèves. L'Editeur héberge les annonces mais n'est pas soumis à une obligation de recherche d'activités illégales ou de contenus illicites. Aussi la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas de présence de contenus illicites ou en cas d'inexactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois l'Editeur fera ses meilleurs efforts pour supprimer tout contenu inexact ou illicite s'il venait à s'en apercevoir ou s'il lui était signalé par un tiers ou un Utilisateur. L'Editeur décline toute responsabilité en cas de:- Non fonctionnement partiel ou total du service,
- Utilisation illicite du service,
- Dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, que ces dommages résultent du contenu, de l'accès à celui-ci, de l'usage qui en est fait ou de tout autre cause liée à l'utilisation du Service.
L’utilisateur du Service est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre l'Editeur du Service dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Service.
